Par Nicolas Per
Durant la crise de l’énergie, les prix de l’électricité et du gaz ont atteint des niveaux très élevés, faisant exploser les factures des ménages. Heureusement, les usagers les plus précaires ont été protégés en partie grâce au tarif social. Sans cet outil, on aurait très certainement vu le taux d’endettement s’envoler chez un public déjà en proie à la précarité énergétique. Néanmoins, malgré son rôle protecteur durant la crise énergétique, le prix du tarif social a fortement évolué, nous le verrons dans cet article, puisqu’il suit les prix des tarifs commerciaux.
Le tarif social pour le gaz et l’électricité permet de protéger les ménages les plus précaires. Il s’agit d’un tarif inférieur aux tarifs de marché. Celui-ci est permis grâce à une méthode de calcul et un mécanisme de plafonnement du prix de la commodité.
Les tarifs sociaux contiennent les mêmes composantes que celles présentes dans les factures des contrats commerciaux, même si certaines taxes en sont exclues.
Évolution du prix du tarif social
Électricité en centimes par kWh | Gaz en centimes par kWh | |
Janv. 23 – Mars 23 | 28,579 | 3,729 |
Avr. 23 – Juin 23 | 30,782 | 4,084 |
Juill.23 – Sept. 23 | 22,238 | 4,471 |
Oct. 23 – Déc. 23 | 21,568 | 4,902 |
Janv. 24 – Mars 24 | 23,441 | 5,371 |
Avr. 24 – Juin 24 | 18,183 | 4,331 |
Variation sur la période 01/2023-06/2024 | – 36 % | + 16 % |
Pour l’électricité, le tarif social est passé de 28,6 c€/kWh au premier trimestre 2023 à 18,2 c€/kWh au deuxième trimestre 2024, soit une diminution de 36 %. La CREG a appliqué le mécanisme de plafonnement[1] dans son calcul lors de la première moitié de l’année 2023. À partir du 3e trimestre de cette même année, ce mécanisme ne s’appliquait plus, car un prix commercial proposé quelque part en Belgique a été moins élevé que le niveau du tarif social au moment de son calcul. Ce dernier a donc servi de base au calcul du tarif social.
Pour le gaz, le tarif social est passé de 3,7 c€/kWh au premier trimestre 2023 à 4,3 c€/kWh au deuxième trimestre 2024, soit une augmentation de 16 %. Au moment de son calcul par la CREG, il a été plafonné chaque trimestre excepté au 2e de l’année 2024, où il a été calculé sur base d’un tarif commercial moins cher.
Tarif social vs tarif commercial
Figure 1. Comparaison de l’évolution du prix du tarif social et commercial pour l’électricité en 2022-2023 : pour les deux types de contrat les prix comprennent toutes les composantes énergie, le droit d’accise spécial est inclus sur le tarif social
Ce graphique montre la différence entre la moyenne des prix des contrats commerciaux à prix variable et le tarif social pour l’électricité. Les prix sont exprimés TVA comprise. On observe que le tarif social est resté bien moins élevé jusqu’à la fin du 1er trimestre 2023, mais que l’écart avec la moyenne des tarifs commerciaux s’est resserré au 2e trimestre 2023 jusqu’à ce que les tarifs se rejoignent quasiment en juin, puis l’écart avec les tarifs commerciaux a augmenté à nouveau à partir du 3e trimestre 2023. L’écart est resté assez stable jusqu’à la fin de l’année 2023, avant de se resserrer au premier trimestre 2024 puis d’augmenter à nouveau au deuxième trimestre 2024. Sur la période entière, on observe un écart moyen de 7,3 c€/kWh entre le tarif social moyen et la moyenne des prix des contrats commerciaux.
Figure.2. Comparaison de l’évolution du prix du tarif social et commercial pour le gaz en 2022-2023 : pour les deux types de contrats les prix comprennent toutes les composantes énergie, le droit d’accise spécial est inclus pour le tarif social
Ce graphique compare la moyenne des prix des contrats à prix variable et le prix du tarif social pour le gaz. On observe un écart plus important que pour l’électricité au début de l’année 2023 maintenu grâce au mécanisme de plafonnement évoqué plus haut.
L’écart entre les deux tarifs se resserre également au cours de cette période, mais cela se produit plus tardivement, à partir du premier trimestre 2024 avant d’augmenter à nouveau dès le deuxième trimestre. Sur la période entière, on observe un écart moyen de 3,9 c€/kWh entre le tarif social moyen et la moyenne des prix des contrats commerciaux. Ce qui représente une différence importante sur une facture de plusieurs milliers de kWh.
Simulation au tarif social
Afin de rendre compte de son évolution, nous avons réalisé deux simulations d’une facture annuelle de gaz et d’électricité au tarif social[2]. Nous avons choisi le tarif social de juin 2023 puis celui de juin 2024, afin d’en comparer l’évolution à un an d’intervalle. Le tarif social est un tarif qui varie tous les trimestres, la méthode à suivre pour réaliser une estimation annuelle de la facture est alors la même que pour les contrats à prix variable.
Nous ne pouvons qu’approximer la simulation en nous basant sur le dernier tarif social connu[3]. En effet, son prix est calculé par la Creg tous les trimestres et varie en fonction des prix du contrat le moins cher proposé dans tout le royaume.
Au prix du tarif social de juin 2023, l’estimation de la facture annuelle est de 646 euros pour l’électricité et de 531 euros pour le gaz, soit 1177 euros pour les deux énergies.
Un an plus tard, au prix de juin 2024, l’estimation annuelle de la facture est de 370 euros pour l’électricité et 589 euros pour le gaz, soit 959 euros en tout. Cela représente une diminution de 18,5 % du montant de la facture. À titre de comparaisons, au mois de juin 2024, nous avons estimé la facture annuelle du contrat à prix variable le moins cher proposé sur le marché[4], elle s’élève à 1468 euros pour les deux énergies, soit 53 % de plus. Cela confirme l’efficacité du tarif social en tant qu’outil de protection des ménages les plus précaires.
[1] Pour une explication de ce mécanisme, voir : https://www.inforgazelec.be/fr/plafonnement-tarif-social/
[2] Nous utilisons ici une consommation annuelle moyenne, c’est-à-dire 2036 kWh d’électricité et 12728 kWh de gaz
[3] Pour consulter les prix du tarif social, voir ici : https://www.creg.be/fr/consommateurs/prix-et-tarifs/tarif-social
[4] Voir notre article : https://www.inforgazelec.be/fr/evolution-facture-gaz-electricite/