Les fournisseurs proposent deux types de contrats résidentiels en Belgique : des contrats à prix fixe et des contrats à prix variable. Pour les premiers, le prix de la commodité est fixé au moment de la signature du contrat. À l’inverse, dans le contrat à prix variable, le prix de la commodité est variable. Ce dernier est indexé sur les marchés boursiers de l’électricité et du gaz, il varie donc en fonction des variations du marché.
Si les contrats fixes étaient autrefois courants, ils tendent aujourd’hui à disparaître. En 2023, sur les 16 contrats d’énergie proposés à Bruxelles, seuls 6 concernaient des contrats fixes. Les Bruxellois et Bruxelloises s’exposent de plus en plus à se voir proposer un contrat à prix variable. Or, il est difficile de comprendre comment fonctionne un tel contrat, et donc de comparer les offres. Petite explication.
Prix fixe/prix variable
On distingue donc deux types de contrats : (1) le contrat à prix fixe et (2) le contrat à prix variable ou contrat à prix indexé.
Le contrat à prix fixe assure une prévisibilité future pour le consommateur puisque le prix du kWh de gaz ou d’électricité est fixé pour toute la durée du contrat.
Les contrats d’énergie à prix variable font varier les prix en fonction de paramètres d’indices liés aux marchés de gros de l’électricité ou du gaz. C’est la principale différence avec les contrats énergétiques à prix fixe, où le prix est fixe pour toute la durée. De ce fait, ils font supporter un plus grand risque au consommateur : le prix étant indexé sur les variations des prix sur les marchés, il est bien plus difficile de prévoir le montant final de la facture annuelle.
La formule d’indexation
Pour chaque contrat de gaz et d’électricité à prix variable, les fournisseurs utilisent une formule d’indexation qui permet de calculer le prix en centimes par kWh. Cette formule est définie contractuellement entre le fournisseur et le consommateur. Elle se compose généralement de 3 éléments : un paramètre d’indexation (indice), un coefficient multiplicateur (A) et un montant forfaitaire (B). Voici à quoi elle ressemble :
Prix indexé = Indice x A + B
Endex 103 * 0,12 +1,6
Le paramètre d’indexation, ou index, définit un prix en euros par MWh. Il correspond à une moyenne des cotations journalières sur une certaine bourse pour une période choisie. Il est consultable dans la carte tarifaire rendue disponible par le fournisseur et mise à jour régulièrement. Il existe plusieurs paramètres d’indexation. Ils se distinguent essentiellement quant à :
- le paramètre boursier choisi, c’est-à-dire le marché sur lequel le fournisseur base l’indexation.
- la temporalité choisie pour le calcul de moyenne. Celle-ci peut-être mensuelle ou trimestrielle, c’est-à-dire basée sur les cotations journalières du mois en cours ou celles du trimestre en cours.
- le choix d’un paramètre spot ou futur. Le paramètre spot est défini sur le mois ou le trimestre en cours, il n’est donc connu qu’à la fin du mois ou du trimestre. Le paramètre futur est calculé sur base des cotations futures du mois ou du trimestre précédant le mois ou le trimestre de fourniture. Il est donc connu au début du mois ou du trimestre de fourniture.
Le coefficient multiplicateur (A) est dimensionné pour convertir le prix de l’indice boursier en centimes d’euros par kWh. En outre, il inclut une marge bénéficiaire pour le fournisseur. Il permet donc d’ajouter un certain pourcentage à la cotation boursière, tout en décalant la virgule d’un rang vers la gauche.
Le montant forfaitaire (B) est un prix exprimé en centimes d’euros. Il s’agit d’un montant fixe ajouté au prix basé sur l’index.
Cette formule permet de définir la composante-fournisseur de la facture. Il faudra ajouter les différentes taxes et autres frais de transport et de distribution.
Indices boursiers
Les contrats disponibles se basent sur différents indices boursiers. Les principaux sont l’Endex101, l’Endex103 et le Belpex DAM pour l’électricité, le TTF 101, le TTF 103 et le ZTP101 pour le gaz naturel.
Le premier chiffre indique la période sur laquelle est calculé le prix moyen.
Le deuxième chiffre indique le nombre de mois entre la période de calcul et la période d’application du prix.
Le troisième chiffre indique la période d’application du prix : s’agit-il d’une adaptation mensuelle ou trimestrielle ?
Par exemple, le TTF103 est calculé à partir de la moyenne arithmétique des prix journaliers du mois précédent directement le trimestre de fourniture.
Profil de consommation
Les tarifs variables suivent les variations mensuelles ou trimestrielles des prix du marché. La facture est donc censée être établie sur les consommations sur ce type de période. Or, le fournisseur n’a accès à la consommation réelle que sur une base annuelle (à partir des relevés d’index sur les compteurs). Il s’agit donc d’émettre une facture sur base d’une estimation de la consommation selon les périodes de l’année, plutôt que sur la consommation réelle mensuelle ou trimestrielle. C’est pourquoi le fournisseur va ventiler les consommations sur l’année selon un profil de consommation (Synthetic Load Profiles), sans tenir compte des consommations énergétiques réelles au cours de l’année écoulée.
Exemple de profil de consommation[1]
[1] Graphique traduit depuis : Marszal-Pomianowska et al., “Household electricity demand profiles”, Energy, 2016
