En réponse à l’envol des prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures afin de diminuer les factures des ménages. Extension du tarif social, réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité, chèque énergie… . Ces mesures, sont-elles à la hauteur de la crise actuelle?
Les réponses de la Vivaldi
Le gouvernement fédéral a annoncé deux séries de mesures en février et en mars 2022 afin de réduire la facture d’énergie des ménages, celles-ci viennent à la suite de mesures décidées en octobre 2021.
La principale mesure est la prolongation de l’élargissement de l’octroi du tarif social aux Bénéficiaires de l’intervention majoré (BIM) jusqu’au 30 septembre 2022 (qui a depuis été prolongé jusqu’au 31/12/2022). Pour rappel, l’application du tarif social avait été élargi jusqu’au 31 mars 2022 aux « BIM » pour lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaires et contre la flambée des prix de l’énergie. Selon la CREG, cette mesure a pour effet de doubler le nombre de bénéficiaires du tarif social de 500 000 ménages à environ 1 million. Le tarif social est un outil essentiel de protection des plus précaires qui leur permet de ne pas tomber dans la précarité énergétique. Sans cet élargissement des conditions d’octroi, certains ménages n’y ont pas droit au vu de leur statut social, même à revenus équivalents ou légèrement plus élevés. On peut craindre des difficultés financières importantes pour ces derniers au terme de cet élargissement des conditions d’octroi actuellement prévu seulement jusqu’en décembre 2022. Comme de nombreux acteurs sociaux, nous pensons que cette extension doit devenir une mesure pérenne. Un chèque de 80 euros a également été envoyé aux bénéficiaires du tarif social au début de l’année 2022 pour les aider à lutter contre l’augmentation du tarif social.
Les autres mesures concernent tous les usagers mais ont toutefois des effets limités. En février le gouvernement a annoncé l’octroi d’un chèque énergie de 100 euros pour tous les usagers qui seront décomptés de leurs factures d’électricité entre avril et juillet. A cela s’ajoute la réduction de la TVA sur l’électricité de 21% à 6% du 1er mars au 31 décembre 2022. En mars, après avoir hésité pendant un mois, le gouvernement a annoncé la réduction de la TVA sur le gaz de 21% à 6% jusqu’à la même date.
Ces mesures sont bienvenues, mais représentent des réductions très limitées par rapport aux augmentations des montants des factures de gaz et d’électricité.
Il existe également une mesure de protection structurelle en Belgique contre la diminution du pouvoir d’achat : l’indexation automatique des salaires, des traitements des fonctionnaires et des allocations en fonction de l’évolution des coûts de la vie, qui dans son calcul intègre l’augmentation des prix de l’énergie. Grâce à ce mécanisme les salaires des ménages ont été indexés en janvier/février puis en mars/avril 2022 puis en mai/juin et pourraient encore l’être au cours de l’année 2022 selon le Bureau du plan. Selon celui-ci, l’augmentation de « l’indice santé », qui sert entre autres au calcul de l’indexation a été de 2,01% en 2021 et devrait être, selon ses prévisions, de 7,1% en 20221. Cela représente un aide financière importante afin d’amoindrir l’augmentation des prix. Toutefois ce mécanisme intervient dans un contexte où les prix des autres produits augmentent également, et surtout il n’est pas suffisant pour protéger l’ensemble du pouvoir d’achat de tous les ménages en cas d’augmentation des prix de l’énergie.
Aller plus loin
Des mesures supplémentaires sont donc nécessaires à court terme pour protéger le pouvoir d’achat des ménages et éviter l’endettement des plus fragiles, comme la pérennisation de l’octroi du tarif social aux BIM. Si les prix de l’énergie restent aussi élevés, des mesures structurelles seraient également nécessaires afin d’en limiter les effets, comme le développement des subvention aux travaux permettant de réaliser des économies d’énergies, par exemple, à condition de cibler suffisamment les logements occupés par les locataires et les ménages à faible revenus. Enfin, une réflexion sur la fixation des prix du gaz et de l’électricité pour les ménages et sur l’organisation du marché du gaz et de l’électricité devrait également être ouverte à l’échelle européenne en remettant notamment en cause le principe de la fixation des prix par le marché et la mainmise du secteur privé sur la production et la fourniture d’électricité.
1Bureau fédéral du Plan, Indice des prix à la consommation – Prévisions d’inflation, 05/04/2022, https://www.plan.be/databases/17-fr-indice_des_prix_a_la_consommation_previsions_d_inflation
